Budget : loi de finances 2017. Travaux préparatoires. Assemblée nationale 1ère lecture. Commission de la Défense

 

Travaux préparatoires

 
Assemblée nationale 1ère lecture

commission de la défense


Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 12 heures
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Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2016 à 11 heures 30
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Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 0 heures 15
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Avis n° 4130 déposé le 13 octobre 2016
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Ce document est divisé en 8 tomes :

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Tome I (ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION)

Tome II (ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE)

Tome III (SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES)

Tome IV (PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES :FORCES TERRESTRES

Tome V (PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : MARINE)

Tome VI (PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : AIR)

Tome VII (ÉQUIPEMENT DES FORCES – DISSUASION)

Tome VIII (SÉCURITÉS GENDARMERIE NATIONALE)

Avis N° 4128 déposé le 13 octobre 2016

Tome IV DÉFENSE

 

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