ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens de la bibliothèque de l’école des applications militaires de l’énergie atomique.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens de la bibliothèque de l’école des applications militaires de l’énergie atomique.

Du 18 juillet 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 6 1 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 5.

bo-46-du-13-octobre-2016-texte-5: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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