ARRÊTÉ N° 406451/DEF/DIRISI/DIR modifiant l’arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE : direction centrale.

ARRÊTÉ N° 406451/DEF/DIRISI/DIR modifiant l’arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 14 septembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 7 0 2 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 (BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 5 ; BOEM 160.1.2.2).

Référence de publication : BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 3

bo-46-du-13-octobre-2016-texte-3: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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