NOR: DEFH1509438D
Objet : condition de diplôme exigée pour l’avancement des capitaines (ou équivalents) au grade de commandant (ou grade équivalent).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les décrets portant statuts particuliers du corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique des armées et de la gendarmerie nationale, du corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du corps des officiers des armes de l’armée de terre et du corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air. Il précise que les officiers concernés peuvent accéder au grade supérieur de leur corps s’ils détiennent l’un des diplômes de l’enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense.
Références : les statuts particuliers modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0258 du 5 novembre 2016 texte n° 21