Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)

Commission de la défense nationale et des forces armées

Vendredi 28 octobre 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 13

Présidence de M. Philippe Nauche, vice-président

— Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)

La séance est ouverte à onze heures trente.

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 28 octobre 2016 à 9 heures 30), la commission de la Défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2017.

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Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

La séance est levée à onze heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Philippe Nauche

Excusés. – Mme Patricia Adam, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. François de Rugy

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