Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale

Source: JORF n°0252 du 28 octobre 2016 texte n° 21

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