Publics concernés : administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l’enseignement maritime.
Objet : organisation de l’enseignement militaire supérieur dispensé aux administrateurs des affaires maritimes et aux professeurs de l’enseignement maritime.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le code de la défense afin de définir les rôles respectifs de l’inspecteur général des affaires maritimes et de l’inspecteur général de l’enseignement maritime dans la direction de l’enseignement militaire supérieur dispensé aux administrateurs des affaires maritimes et aux professeurs de l’enseignement maritime.
Références : les dispositions du code de la défense que le décret modifie peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0250 du 26 octobre 2016 texte n° 16