Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l’Ecole navale

Objet : transformation de l’Ecole navale en grand établissement.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .

Notice : le décret a pour objet de transformer l’Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la marine, en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement.
Ce décret fixe les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole navale, grand établissement, dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie qui régissent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. A ce titre, l’Ecole navale relèvera de la tutelle du ministre de la défense et ne sera pas dotée d’un conseil académique. Le rôle de ce dernier sera assuré par le conseil d’administration de l’école, un conseil de la formation et un conseil de la recherche.

Références : le décret et les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0248 du 23 octobre 2016 texte n° 11