N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)

N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)

Date de dépôt : 19/10/2016

Voir le dossier Politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)

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