Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Objet : mise en œuvre des dispositions statutaires du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » pour les cadres de santé civils, les cadres de santé paramédicaux civils et les infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon prennent effet le 1er janvier 2016 ; les modifications relatives à l’organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles prendront effet à compter du 1er janvier 2017.

Notice : le décret a pour objet de modifier les modalités d’avancement d’échelon du corps des cadres de santé civils, des cadres de santé paramédicaux civils ainsi que des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Il introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l’organisation des carrières du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés, avec notamment une modification du nombre d’échelons.
Enfin, le décret mentionne les modalités de reclassement des membres du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés en fonction des modifications apportées dans les grades au 1er janvier 2017.

Références : le décret et les textes qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n° 33