DÉCISION N° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Du 27 septembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 6 3 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 3283/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 30 juin 2016 (BOC n° 35 du 4 août 2016, texte 3 ; BOEM 410.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 45 du 6 octobre 2016, texte 3

texte-3_bo-45-du-6-octobre-2016 : https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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