Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
NOR: DEFX1628685D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense et du ministère de l’intérieur. Administrations.
Objet : création d’une garde nationale.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret porte création d’une garde nationale, assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale. Il définit par ailleurs l’organisation et la composition des instances participant à la gouvernance de la garde nationale.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0240 du 14 octobre 2016 texte n° 20