Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d’appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.

Objet : changement d’appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret vise à mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0236 du 9 octobre 2016 texte n° 13

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