Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Administrations.

Objet : modification de diverses dispositions réglementaires concernant les commandements maritimes à compétence territoriale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise les compétences exercées par le commandant de la marine à Paris et les commandants de la marine en un lieu déterminé. Il actualise par ailleurs certaines des attributions confiées aux commandants d’arrondissement maritime.

Références : les articles du code de la défense modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de ce décret, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0236 du 9 octobre 2016 texte n° 12

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