ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DES ARCHIVES ET DU PATRIMOINE : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

Du 14 janvier 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 2 4 3 A

Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 11

bo-43-du-22-septembre-2016-texte-11: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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