DÉCISION N° 18358/DEF/SGA/DMPA/SDIE d’acquisition entre le ministère de la défense et la régie d’exploitation et de développement des installations du Faron, de parcelles de terrains situées à Toulon (Var), « mémorial du Faron ».

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 18358/DEF/SGA/DMPA/SDIE d’acquisition entre le ministère de la défense et la régie d’exploitation et de développement des installations du Faron, de parcelles de terrains situées à Toulon (Var), « mémorial du Faron ».

Du 25 août 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 9 5 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 6

bo-43-du-22-septembre-2016-texte-6: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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