Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie

Objet : Légion d’honneur, décorations étrangères, droits de chancellerie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet de relever les montants des droits de chancellerie demandés aux récipiendaires de la Légion d’honneur et des décorés par des Etats étrangers.

Références : le décret est pris en application des articles R. 74 et R. 166 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0227 du 29 septembre 2016 texte n° 1

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