Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles

Texte de la commission numéro 855 déposé le 28 septembre 2016


Rapport numéro 854 de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


Lire le dossier

Source: Sénat

À lire également