Olivier Audibert-Troin : “Avec Sentinelle, le piège se referme sur nos armées”

Pour le député (LR) du Var, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, il est grand temps de se poser la question d’un engagement dans le temps long de nos forces armées sur le territoire national à des fins de lutte contre l’insécurité et le terrorisme”.

 

Lors d’un rapport sur le rôle des armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle coécrit avec Christophe Léonard, député des Ardennes, en juin 2016, nous nous étions longuement interrogés sur de possibles ajustements de notre législation afin de sécuriser en termes juridiques l’action de nos soldats dans les rues de France.Si, de tous temps, nos armées ont constitué “un réservoir de forces” pour la gestion des crises sur le territoire national ou assurent la protection permanente aérienne et navale de ce dernier, les attentats de janvier et novembre 2015 ont entraîné un changement de paradigme. Désormais, nos soldats sont engagés massivement (10 000 hommes) dans une nouvelle posture terrestre, et dans le temps long. Cette présence massive de nos militaires sur le terrain tendant à rassurer et protéger la population fait écho à la parole officielle : “Nous sommes en guerre”.

Le président de la République devant le Congrès de novembre 2015 à Versailles, le Premier ministre à l’Assemblée nationale et dans les médias, bon nombre de responsables politiques, tous ont repris cette rhétorique martiale : “Nous sommes en guerre”. Loin de vouloir relancer ici le débat juridique sur l’état de guerre déjà largement argumenté, rappelons qu’en droit interne ou en droit international (Convention de Genève de 1949 : “guerre déclarée ou survenance de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des parties contractantes” ; charte de l’ONU : “L’acte d’agression correspond à l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale, ou l’indépendance politique d’un autre État”), rien ne permet sérieusement d’affirmer d’un point de vue juridique que la France est en guerre.

Usure physique et morale de nos soldats

Les faits nous le rappellent par ailleurs : l’état de guerre n’a pas été déclaré ; l’état de siège transférant les…

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