Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Objet : conditions de nomination aux emplois de direction de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit que le directeur et les deux directeurs adjoints puissent être recrutés parmi les mêmes catégories de personnels : membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration, membres des corps de niveau équivalent, agents contractuels de haut niveau et magistrats de l’ordre judiciaire.

Références : le code de la sécurité intérieure, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0222 du 23 septembre 2016 texte n° 3