DÉCISION N° 18360/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble « mémorial du débarquement – Mont Faron » situé à Toulon (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 18360/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble « mémorial du débarquement – Mont Faron » situé à Toulon (Var).

Du 25 août 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 9 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 5.

bo-43-du-22-septembre-2016-texte-5: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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