DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires, section ressources humaines.
INSTRUCTION N° 1606145/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à l’attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l’article 3 bis. du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié, instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
Du 5 août 2016
NOR D E F S 1 6 5 1 4 3 3 J
Références :
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 420-0.3, 710.3.1) modifié.
Arrêté du 25 novembre 2004 (JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473 ; BOEM 420-0.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 50177/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/FIN du 25 juillet 2007 (BOC N° 31 du 7 décembre 2007, texte 1 ; BOEM 420-0.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.3, 540.3.3.3
Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 4.
bo-43-du-22-septembre-2016-texte-4: 