ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie de la marine nationale à Guenvenez commune de Crozon.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DU FINISTÈRE.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie de la marine nationale à Guenvenez commune de Crozon.

Du 31 mars 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 3 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 1.

bo-43-du-22-septembre-2016-texte-1: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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