ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).

Du 20 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 6 7 A

Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 19.

bo-42-du-15-septembre-2016-texte-19: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également