DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».
CIRCULAIRE N° 2029/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2017 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.
Du 11 juillet 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 4 0 2 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire 4. – Le personnel militaire, Livre premier.
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.
Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 503.1.1.5) modifié.
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 420-0.1.1) modifié.
Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 (JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 50/2011).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé : Circulaire n° 2528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 2 juillet 2014 (BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 17).
Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 21.
bo-41-du-8-septembre-2016-texte-21: 