ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de de l’environnement.

ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

Du 27 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 0 9 A

Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 20.

bo-41-du-8-septembre-2016-texte-20: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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