ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

Du 8 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 0 6 A

Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 19.

bo-41-du-8-septembre-2016-texte-19: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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