AVENANT N° 1 à la délégation de gestion du 4 janvier 2016 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l’appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l’appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles.

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion du 4 janvier 2016 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l’appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l’appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

Du 7 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 3 2 3 X

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Délégation de gestion du 4 janvier 2016 (BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 11).

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 19.

texte-19 :