ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’enviornnement.

ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

Du 29 février 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 2 4 2 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 17.

texte-17 : https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également