ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : major général de l’armée de l’air.
INSTRUCTION N° 22/DEF/EMAA/MGAA portant dispositions générales applicables à l’organisation des bases aériennes situées outre-mer et à l’étranger, des détachements air et des éléments air constitués en formations administratives.
Du 8 août 2016
NOR D E F L 1 6 5 1 3 7 0 J
Références :
Code de la défense, notamment ses articles R3231-10, D1681-7 et suivants, D3241-1 et suivants.
Arrêté du 18 août 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 15 ; BOEM 110.3.4.1, 610.1) modifié.
Instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 8 ; BOEM 200.7) modifiée.
Instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015 (BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 14 ; BOEM 113.6, 610.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2016 : Instruction n° 1258/DEF/EMAA/BORH/ORG du 6 août 1999 (BOC, p. 3958 ; BOEM 113.6, 610.5).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.6, 610.5
Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 16.
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