ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance au détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance au détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel.

Du 6 juillet 2016

NOR D E F T 1 6 5 1 2 2 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 11.

texte-11 : https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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