Impact humanitaire des armes nucléaires

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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l’impact humanitaire des armes nucléaires. Dans la perspective de la rencontre des États au Mexique des 13 et 14 février 2014, il souhaite savoir les modalités préconisées de sécurisation de la population en cas de déflagration volontaire ou accidentelle d’une bombe nucléaire affectant notre territoire national.

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Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France assume pleinement ses responsabilités en ce qui concerne la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde. A ce titre, notre pays a toujours refusé de considérer l’arme nucléaire comme une arme d’emploi. La dissuasion française est ainsi strictement défensive et a pour seul but la protection de la France de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Elle est conforme aux engagements pris par la France et respecte le droit international. Dans ce cadre, la France soutient activement les efforts entrepris en matière de désarmement nucléaire, conformément à l’article 6 du TNP. Pour sa part, elle a déjà procédé à la réduction du format de ses forces nucléaires (suppression de la composante sol-sol, réduction d’un tiers des composantes océanique et aéroportée), ainsi qu’au démantèlement irréversible de son site d’essais nucléaires et de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires. La France a en outre été le premier pays à rendre public le nombre total de ses têtes nucléaires. Enfin, elle veille à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible au regard des menaces potentielles et de l’évolution du contexte stratégique global. Le contrôle de la situation des matières nucléaires militaires est également une priorité absolue dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme et la prolifération. Ainsi, les matières nucléaires utilisables à la fabrication de ces armes font l’objet d’une protection renforcée. Les dépôts d’armes, quant à eux, sont gardés par des unités militaires et sont placés sous la surveillance permanente de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. En outre, les mesures destinées à assurer la sécurité de la population en cas de déflagration volontaire ou accidentelle d’un engin nucléaire font l’objet, sous l’autorité du Premier ministre, d’un plan gouvernemental associant tous les services de l’État. Ces mesures se traduisent notamment par l’existence d’une organisation interministérielle dédiée, par l’emploi de matériels spécifiques et par l’application de plans d’urgence et de dispositifs de protection des populations. Les services du Premier ministre sont chargés de coordonner la mise en œuvre des actions retenues, qui donnent lieu à la réalisation d’exercices auxquels participe la population.