ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la géolocalisation des personnels du centre DGA essais de missiles de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la géolocalisation des personnels du centre DGA essais de missiles de la direction générale de l’armement.

Du 13 juillet 2016

NOR D E F A 1 6 5 1 2 4 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 6.

texte-6: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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