ARRÊTÉ relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Du 18 août 2016

NOR D E F H 1 6 1 8 4 4 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : A compter du 28 août 2016 : Arrêté du 26 décembre 2005 ( n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2006, texte n° 4 ; JO/44/2006 ; BOEM 200.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2.1

Référence de publication : JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 16 ; signalé au BOC 40/2016.

arrete-formation-des-membres-du-csfm: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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