ARRÊTÉ fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Du 12 août 2016

NOR D E F H 1 6 1 7 1 9 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : A compter du 15 août 2016 : Arrêté du 14 août 2009 (JO n° 221 du 24 septembre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 200.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2.1

Référence de publication : JO n° 189 du 14 août 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2016.

arrete-fixant-la-composition-csfm: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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