ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.

Du 11 août 2016

NOR D E F H 1 6 1 7 1 5 6 A

Texte abrogé : A compter du 20 août 2016 : Arrêté du 12 avril 2001 (JO du 27, p. 6647 ; BOC, 2001, p. 2282 ; BOEM 200.7) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7

Référence de publication : JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016

 

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