ARRÊTÉ N° 2920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 785/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement, au sein des armées, du personnel militaire qualifié pour être conseiller juridique au profit des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 785/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement, au sein des armées, du personnel militaire qualifié pour être conseiller juridique au profit des armées.

Du 8 juin 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 3 7 7 A

Texte modifié : Arrêté n° 785/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 février 2013 (BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 10 ; BOEM 160.5.2.2.7).

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 15.

texte-15: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également