Du 12 février 2010
Référence :
– a) instruction n° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 5 juin 2003, modifiée, (BOC, p.4816 ; BOEM 113) modifiée ;
– b) instruction n° 5/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, p.3680 ; BOEM 113 et 140) ;
– c) instruction n° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004, (BOC, p.3685 ; BOEM 113 et 140) modifiée ;
– d) instruction n° 22/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2004 (BOC, p.4650 ; BOEM 620-4*) ;
– e) instruction n° 2900/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 mai 2005 (BOC p.3431 ; BOEM 620-4*) ;
– f) instruction n° 203/ALFAN/ADT/PHISMER du 6 juin 2006 (n. i. BO) ;
– g) instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 (BOC 2, 2007, texte n°23 ; BOEM 113);
– h) circulaire n° 175/DEF/DPMM/2/E du 20 janvier 2000, (BOC, p.839 ; BOEM 324 et 590) ;
– i) décision n° 193/DEF/EMM/P/ORA du 27 février 2004 (BOC, p.1843 ; BOEM 113 et 140
Texte abrogé :
Instruction n° 120/DEF/EMM/PL/ORA du 22 janvier 2001 (BOC, p. 1152. ; BOEM 111.2.1.2, 113.12, 323.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.1.2, 113.12, 323.2
Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 26.
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La commission du personnel plongeur de la marine (CPPM) est compétente pour le personnel de la marine et de la gendarmerie maritime.
Par ailleurs, ses prérogatives s’étendent au personnel plongeur des autres armées, voire des d’armées étrangères, dans le cadre d’une demande d’attribution d’un certificat ou brevet relatifs à la plongée.
Dans les cas particuliers où la commission se réunit pour des sujets qui ne concernent qu’une partie des membres permanents de la CPPM, la commission prend alors l’appellation de sous-commission du personnel plongeur de la marine (SCCPPM).
ERRATUM à l’instruction n° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du personnel plongeur de la marine.