Du 29 janvier 2010
Référence :
– a) décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 (BOC, p. 1370 ; BOEM 620-3*) portant diverses mesures relatives au secourisme ;
– b) arrêté du 8 juillet 1992 (n.i. BO, JO n° 164 du 17, p. 9587) modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
– c) arrêté du 22 avril 1994 (n.i. BO, JO n° 117 du 21 mai, p. 7463) modifié, relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
– d) arrêté du 24 mai 2000 (n.i. BO, JO n° 133 du 9 juin, p. 8736, texte n° 41) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
– e) arrêté du 22 octobre 2003 ( n.i. BO, JO n° 279 du 3 décembre, p. 20625, texte n° 7) modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
– f) arrêté du 26 juin 2007 (n.i. BO, JO n° 164 du 18 juillet, p. 12091, texte n° 7) modifié, fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;
– g) arrêté du 24 juillet 2007 (n.i. BO, JO n° 178 du 3 août, p. 13049, texte n° 23) modifié, fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
– h) arrêté du 24 juillet 2007 (n.i. BO, JO n° 176 du 1er août, p. 12923, texte n°8) modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
– i) arrêté du 24 août 2007 (n.i. BO, JO n° 205 du 5 septembre, p. 14611, texte n° 5) modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
– j) arrêté du 14 novembre 2007 (n.i. BO, JO n° 272 du 23, p. 19121, texte n° 7) modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
– k) arrêté du 27 novembre 2007 (n.i. BO, JO n° 279 du 1er décembre , p. 19484, texte n° 6) modifié, fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;
– l) arrêté du 15 juillet 2009 (n.i. BO, JO n° 169 du 24, p. 12384, texte n° 22 ) modifié, portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours ;
– m) instruction n° 1043/DEF/EMA/ORH/OR – n° 151315/DEF/DGGN/DRH du 22 août 2007 (BOC n° 9, 2008, texte n° 5) relative à l’enseignement du secourisme dans les forces armées ;
– n) instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC n° 38, texte n° 5) relative à l’application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine ;
– o) circulaire n° 1673/DEF/COFAT/DF/BFD/TAP-SAN du 9 mars 2009 (BOC n ° 13 , texte 11) relative à l’organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail et des moniteurs des premiers secours désirant devenir moniteurs sauveteurs secouristes du travail.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 126.2.4, 913-52
Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 20.
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La présente instruction définit l’organisation pédagogique de l’enseignement des premiers secours dans la marine nationale au profit du personnel militaire et du personnel civil, afin de satisfaire aux objectifs fixés dans ce domaine par l’état-major des armées conformément à l’instruction de référence m).
Par l’arrêté de référence l), (cf. annexe I.), la marine nationale est habilitée au niveau national par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) pour assurer ses formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours.
Cette habilitation se traduit par la nécessité de respecter impérativement le référentiel national et l’organisation pédagogiques fixés par la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC).
La présente instruction entre en vigueur dès réception.