Le formidable exploit de Paulo, légionnaire au «4»
Paulo participait, cet été, à la 1re édition de la TransPyrénéa et a rallié Le Perthus à Hendaye en 342 heures, se classant pour l’occasion 20e de ce défi hors-norme.
Droit routier : non respect des distances de sécurité
La seule mention de la qualification de l’infraction routière sur le procès verbal sans autres précisions n’est pas suffisante à entraîner la condamnation du contrevenant.
Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme
Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?
Quelle que soit la situation de l’intéressé qui comparaît devant une juridiction répressive, celle-ci ne peut pas le condamner à une peine d’emprisonnement ferme si elle ne respecte pas les conditions de l’article 132-19 du Code pénal.
Mesures de protection d’un majeur : les 5 choses à savoir !
La vie est pleine de surprises ! Souvent bonnes, elles peuvent aussi parfois ne pas l’être et entraîner des conséquences non négligeables sur votre vie quotidienne. L’un de vos proches est en perte d’autonomie, votre père ou votre mère est atteint d’Alzheimer, à la suite d’un accident de la route vous êtes gravement atteint d’un handicap physique… autant de situations qui impliquent souvent une prise de décisions et la mise en place de mesures importantes. Comment faire face à ces situations ? Quelles solutions peuvent-être envisagées ? Pouvez-vous demander l’ouverture d’une mesure de protection ? Nous vous apportons quelques éléments de réponse et quelques conseils !
Fiscalisation de l’Indemnité Journalière d’Absence Temporaire ( IJAT)
Alors moblo, tu l’as échappé belle, t’as bien failli voir ton indemnité d’absence journalière d’absence temporaire fiscalisée.
RETRANCHÉ À VANDOEUVRE : L’ANCIEN LÉGIONNAIRE A ÉCOPÉ D’UN AN FERME
Jugé mercredi en comparution immédiate, l’ancien légionnaire qui s’était retranché dans un appartement de Vandœuvre-lès-Nancy a écopé d’un an ferme.