Du 10 février 2010
Références :
Instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006 (BOC N° 8 du 24 avril 2007, texte 1. ; BOEM 771.2).
Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 18. ; BOEM 771.1).
Instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 (BOC N° 34 du 11 septembre 2009, texte 11; BOEM 763.1).
Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 41/2009. ; BOEM 300.3.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 1846/DEF/EMAT/PRH/DS – n° 2939/DEF/EMAT/LOG/SAN du 16 novembre 1999 (BOC, p. 5205. ; BOEM 763.2.21.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 763.2.21.1
Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 18.
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Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des formations associées, le domaine de spécialités « santé » regroupe l’ensemble des emplois et fonctions ayant trait au soutien sanitaire des forces.
Le personnel appelé à servir dans les emplois du domaine de spécialités « santé » et dans ceux répertoriés en dehors du domaine mais nécessitant cependant une formation d’adaptation santé, reçoit une formation spécifique, complémentaire à sa formation générale et adaptée à son niveau fonctionnel.
L’instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 a arrêté le dispositif général de pilotage desdomaines de spécialités et pôles de compétences. L’objet de la présente instruction est de préciser les attributions, l’organisation générale et les modalités de pilotage du domaine de spécialités « santé », ainsi que les parcours professionnels et les formations du personnel appartenant au domaine dont la plupart doit respecter des réglementations ne relevant pas du ministère de la défense mais conditionnant l’exercice professionnel considéré. La présente instruction ne concerne que le personnel relevant de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT) y compris celui géré à son profit par la direction centrale du service de santé des armées/ressources humaines/bureau gestion du personnel militaire (DCSSA/RH/GPM), à l’exclusion du personnel officier et de celui servant sous statut de militaire infirmier technicien des hôpitaux des armées (MITHA).