Du 2 février 2010
Références :
Arrêté du 2 décembre 2008 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 9. ; BOEM 651.4.3).
Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 41/2009. ; BOEM 300.3.1).
Instruction n° 46000/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 12 février 2009 (BOC N° 14 du 6 mai 2009, texte 9. ; BOEM 651.4.6).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1
Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 16.
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Les sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » (SIC) sont gérés à l’échelon national. Ils servent dans les postes requérant leur qualification particulière et principalement au sein :
– des organismes centraux (centre technique de la gendarmerie nationale notamment) ;
– des bureaux des systèmes d’information et de communication (BSIC) ;
– des sections des systèmes d’information et de communication (SSIC) ;
– du centre national de formation des SIC de la gendarmerie (CNFSICG) ;
– des écoles de gendarmerie et de certaines unités de la gendarmerie mobile.
Cette gestion nationale a pour but de disposer de la ressource en personnels indispensable à la mise en œuvre comme au maintien de la capacité opérationnelle des SIC de la gendarmerie et à la garantie du niveau de sécurité requis par la nature des informations traitées. Elle vise l’intérêt du service, prend en compte les qualifications comme les aptitudes des personnels et, dans toute la mesure du possible, leurs desiderata.
Elle s’inscrit dans un dispositif propre de gestion individualisée des ressources humaines piloté par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et dans lequel intervient, pour ce qui le concerne, l’officier supérieur, conseiller technique de la spécialité (CTSIC).
La présente circulaire a donc pour objet de définir :
– les conditions d’accès à la spécialité SIC ;
– les modalités du déroulement de carrière proposé aux sous-officiers de gendarmerie spécialistes SIC;
– les situations pouvant conduire à la sortie de la spécialité.