Du 11 février 2010
Références :
a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
c) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 9; BOEM 800.1.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 23/DEF/DGA/D4S/SASF/CAD du 18 janvier 2008 (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte 10. ; BOEM 800.2.2.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.2.2
Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 5.
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La présente instruction définit les missions et l’organisation du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD), organisme extérieur placé sous l’autorité du service d’architecture des systèmes de forces (SASF), de la direction de la stratégie (DS).