Du 8 janvier 2010
Références :
Code de la défense.
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 34/2009. ; BOEM 350.3.2).
Arrêté du 28 décembre 2009 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 1.).
Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2. ; BOEM 300.3.1, 810.4).
Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953. ; BOEM 312.1.2, 325.1.2, 460.1, 810.7) modifiée.
Textes abrogés :
Instruction n° 500981/DEF/SGA/DCSID/SDOR/GIA/CPM du 9 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 3. ; BOEM 508-33).
Instruction n° 502811/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BGIA/SCM du 8 avril 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 5. ; BOEM 508-33).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33
Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 1.
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Afin de permettre une harmonisation interarmées de la notation et une simplification des procédures par les notateurs et les chanceliers dans un environnement interarmées, cette instruction s’inspire de l’instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers sous commandement de l’état-major des armées (EMA).
La notation est un acte de commandement. Elle est communiquée lors d’un entretien avec le premier notateur sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue.
Elle consiste en une évaluation effectuée par l’autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l’immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé.