Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l’application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
Source: JORF n°0058 du 10 mars 2010 texte n° 60
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Modificatif de l’arrêté autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
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