DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.
CIRCULAIRE N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2017.
Du 21 juillet 2016
NOR D E F A 1 6 5 1 3 0 1 C
Références :
Code de la défense, notamment ses articles L4138-9, L4139-1, L4139-2, L4139-3, L4139-8, L4139-16 et R*4122-14.
Code des pensions civiles et militaires de retraite (article L24).
Code général des impôts (article 81).
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 200.1, 250.6.2, 254-0.1.12.1).
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 200.3, 710.5.3) modifié.
Instruction n° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 (BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 2 ; BOEM 200.4.4, 710.5.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.
Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 17.
Texte 17: 