DÉCISION N° 0-16216-2016/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-16216-2016/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

Du 3 août 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 3 1 5 S

Références :

Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 420-0.6) modifié.

Circulaire n° 0-16218-2016/DEF/DPMM/PMS du 21 juillet 2016 (BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 13 ; BOEM 421.2.2).

Texte abrogé : À compter du 1er août 2016 : Décision n° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS du 16 septembre 2015 (BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 15).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 15.

Texte 15: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

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