DÉCISION N° 0-21076-2016/DEF/CEMM portant attribution du nom du quatrième bâtiment multi-missions.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-21076-2016/DEF/CEMM portant attribution du nom du quatrième bâtiment multi-missions.

Du 17 juin 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 0 6 1 S

Référence : Instruction n° 807/EMM/CAB du 5 décembre 1985 (BOC, p. 7315 ; BOEM 141.6) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.8

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 13.

Texte 13: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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