DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ».
INSTRUCTION N° 1899/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l’étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées.
Du 28 juin 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 0 0 3 J
Références :
1. Annexe B du STANAG 1135 (n.i. BO).
2. STANAG 4281 (n.i. BO).
3. STANAG 4714(n.i. BO).
4. STANAG 3149 (n.i. BO).
5. Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (n.i. BO).
6. Réglements relatifs au transport international des marchandises dangereuses (ADR, IMDG, IATA, RID), (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé : Instruction n° 3200/DEF/DCSEA/SDE/1/RD2 du 15 juin 2009 (BOC N° 35 du 18 septembre 2009, texte 4 ; BOEM 501.1.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 501.1.3
Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 6.
Texte 6: 