DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources humaines » ; bureau « gestion administrative ».
CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2017.
Du 13 mai 2016
NOR D E F L 1 6 5 1 0 0 5 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.
Code de la défense – Partie législative.
Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, notamment le I. de son article 37 et 38 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.
Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, notamment l’article 15 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).
Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56 ; signalé au BOC 45/2014 ; BOEM 200.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Textes abrogés :
Circulaire n° 8779/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 2 juillet 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 16).
Circulaire n° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 15 avril 2015 (n.i. BO).
Référence de publication : BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 22.
Texte 22 BOC 37 du 11 08 2016: 